Plan local d'urbanisme - enquête publique

En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

– Pièce 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
– Pièce 4a : Règlement (en partie)
– Pièce 4c : Plan de zonage au 1/2000ème (le secteur aggloméré)
– Pièce 4d : Emplacements réservés

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    60240 Loconville

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