guide des démarches administratives EN LIGNE

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Dans votre mairie :

  • rue de la Mairie
    60240 Loconville
  • Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
  • Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules