Urbanisme & PLU

Aménagement :

Pour améliorer la ressource en eau potable d’une partie du village, il est prévu de raccorder les réseaux de distribution entre la rue Gaillotte et de la rue de la Cressonière afin de pouvoir assurer une plus grande sureté d’alimentation.

Le raccordement nécessitera des travaux importants dans ces deux rues. Les travaux commenceraient à la fin du mois de janvier et devraient durer environ deux mois.

A cet effet un calendrier des interventions sera établi avec l’entreprise afin de réduire les nuisances et de prévenir en temps utiles les riverains.

Agenda des travaux

Date débutDate de finNatureLieuDocument
//Amélioration eau potablerue Gaillotte
rue de la Cressonière

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Définition

Beaucoup se demande ce que signifie politique foncière pour une commune comme LOCONVILLE.

Politique foncière : se sont les moyens que se donne la commune pour gérer dans l’intérêt de ses habitants le patrimoine que représente les terrains disponibles sur le territoire de la commune.

Pour ce faire la commune met en œuvre des dispositions accordées par la loi et qui se traduisent par des sigles tels que :

Plan Local d’Urbanisme PLU : c’est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune sur l’ensemble de son territoire. Le PLU exprime le projet d’aménagement de la commune et fixe les règles d’urbanisme sur lesquelles seront instruites les autorisations d’occupation et d’utilisation des sols.

Plan d’Aménagement et de Développement Durable PADD : c’est une pièce constitutive et obligatoire du PLU ; il exprime le projet de la commune pour l’aménagement de son territoire ; il sert de référence et de cohérence interne au PLU et de guide pour l’élaboration des règles d’urbanisme tout en respectant les principes de développement ( voir chapitre  4).

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : C’est un document élaboré au niveau de la CCVT, il explique et justifie l’ensemble des orientations et des actions à entreprendre à horizon 2020 puis 2030. Le projet concerne le patrimoine de qualité, le potentiel économique, la conservation du cadre de vie et le dynamisme démographique.

A chacun de ces sigles correspondent des modalités définies par la loi et qui encadrent l’action du Conseil Municipal.

Pourquoi un PLU

Aujourd’hui la maîtrise de la politique foncière repose sur un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 Novembre 1999. Ce document dans ses dispositions ne répond plus aux besoins d’aménagement de la commune.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal a décidé de réfléchir en concertation avec les habitants à un nouveau projet d’aménagement en phase avec un bonne gestion du développement communal. Les éléments de cette réflexion s’appuyant sur les principes définis ci-après sont rédigés et enregistrés dans une suite de documents constituant le Plan Local d’Urbanisme PLU.

Déroulement de la démarche

La démarche se déroule en 4 phases

Phase-1 : Analyse et diagnostic de la situation.

Cette phase tire un bilan des dispositions du POS pour la période 1998-2011 sous la forme de rapport qui regroupe les éléments suivants:

–           Evolution du patrimoine bâti ;

–           Evolution du patrimoine naturel ;

–           Prise en compte de l’environnement ;

–           Population et évolution économique ;

–           Fonctionnement urbain, circulation, stationnement, réseaux

–           Architecture ;

–           Foncier.

Phase-2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD exprimera le nouveau projet urbain. Il présentera :

–           Les objectifs de la commune ;

–           Une carte des atouts et des potentialités de Loconville ;

–           Une carte de contraintes et impacts des risques ;

–           Un schéma indiquant la traduction dans l’espace des objectifs communaux.

 

Nota : Ce document sera mis à la disposition des habitants dans le cadre de la concertation publique.

Phase-3 : Elaboration du dossier PLU Phase réglementaire

Le PLU se compose :

–           Du document PADD ;

–           Du rapport de présentation qui explique les choix retenus dans le PADD ;

–           Du volet réglementaire spécifiant les modalités d’occupation du sol et de construction ;

–           Des annexes qui indiquent les servitudes d’utilité publique, les prescription de construction, les informations sanitaires.

Phase-4 : Consultation, enquête publique et approbation du PLU

Le dossier PLU arrêté est envoyé pour avis aux personnes publiques et services associés à son élaboration. Il est ensuite mis en enquête publique.

Le dossier pourra être modifié pour tenir compte des observations des personnes publiques et services associés et du rapport du commissaire enquêteur. Il sera ensuite approuvé.

PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT

Le fondement du projet

Village du Vexin, Loconville offre aujourd’hui un cadre de vie, une qualité des tissus bâtis et du paysage qu’il est nécessaire de préserver tout en intégrant les exigences liées à l’évolution de la population, aux conclusions du Grenelle de l’environnement et au développement  harmonieux du projet communal à l’horizon 2030/2035.

Dans ce contexte le projet se développera à partir des grands principes suivant :

–           Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement foncier en maîtrisant et en organisant le développement communal ;

–           Conforter l’attractivité de la commune ;

–           Améliorer les conditions de déplacement ;

–           Pérenniser les espaces agricoles ;

–           Agir pour la mise en valeur des paysages ;

–           Protéger et valoriser la présence de la nature.